Conditions générales de vente
Version 1.0 · En vigueur le 21 août 2026Les présentes conditions régissent toute soumission que j’émets et toute commande que j’accepte pour la vente de marchandises. Elles s’adressent à des acheteurs commerciaux — je ne vends pas aux consommateurs. Le fait de soumettre un bon de commande, de verser un acompte ou d’accepter la livraison vaut acceptation de ces conditions.
Le document ci-dessous est la version applicable. Consultez-le dans la visionneuse, ou téléchargez-le pour l’imprimer, le signer et le joindre à votre bon de commande.
Langue du contrat. Le document contractuel est rédigé en anglais. À l’article 26.1, les parties confirment avoir expressément convenu que les conditions et tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.
Le sommaire français ci-dessous est fourni par courtoisie pour vous aider à vous repérer dans le document. Il ne fait pas partie du contrat et n’a aucune valeur juridique. En cas de divergence, le PDF anglais prévaut. Si vous préférez contracter en français, écrivez-moi à liam@zhansupply.ca avant de commander.
Ce que contient le document
La numérotation ci-dessous correspond à celle du PDF, afin que vous puissiez trouver une clause sans lire les sept pages. Ce sommaire sert uniquement de repère : il ne fait pas partie du contrat et, en cas de divergence, le PDF prévaut.
- 1–3 — Définitions, application et acceptation. Les présentes conditions écartent toute clause contraire figurant dans votre bon de commande ou votre portail fournisseur. Aucune commande ne me lie tant que je n’ai pas émis de confirmation de commande.
- 4–6 — Prix, taxes et paiement. Les prix sont en dollars canadiens, rendus droits acquittés (DDP) au lieu de destination convenu, et comprennent le fret, l’assurance maritime, le dédouanement, les droits de douane et le courtage. Les conditions courantes sont un acompte de 50 % à la confirmation de commande et le solde net 15 jours suivant la livraison.
- 7–9 — Livraison, propriété, risques et réclamations. Je conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral. Toute réclamation pour manquant, erreur ou dommage apparent doit être présentée dans les cinq jours ouvrables suivant la livraison.
- 10–12 — Garantie limitée et exclusions. Douze mois pour les ensembles assemblés, les réducteurs et les vérins hydrauliques (ou 1 000 heures, selon la première échéance) ; douze mois pour les roulements, raccords et accouplements ; quatre-vingt-dix jours pour les joints et autres pièces d’usure.
- 13–15 — Limitation de responsabilité et indemnisation. Ma responsabilité globale est plafonnée aux sommes que vous m’avez effectivement versées pour les marchandises à l’origine de la réclamation.
- 16–20 — Propriété intellectuelle, non-contournement, annulation, force majeure et confidentialité.
- 21–26 — Défaut, cession, avis, droit applicable et langue. Le droit ontarien s’applique ; les tribunaux de l’Ontario siégeant à Toronto ont compétence exclusive.
Confidentialité
Les renseignements personnels recueillis par ce site Web ou dans le cadre d’une commande sont traités conformément à ma politique de confidentialité.
Modification des présentes conditions
Je peux publier une nouvelle version des présentes conditions en tout temps en mettant à jour le PDF sur cette page. La version en vigueur au moment où j’émets votre confirmation de commande est celle qui régit cette commande. Vérifiez le numéro de version et la date d’entrée en vigueur ci-dessus avant de commander, et conservez une copie du PDF avec votre bon de commande.
Pour me joindre
- Zhan Supply Co. Ltd.
- Liam Zhan — fondateur et importateur officiel
- 203 Mission Trail Cres, Ottawa (Ontario) K2T 0H7, Canada
- Numéro d’entreprise 791822646 RC0001 · Constituée sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, 2026 · Immatriculée extraprovincialement en Ontario
- liam@zhansupply.ca · 343-347-0025